DROIT PENAL

 

 

Droit pénal

Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.

 

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal spécial. Il a été créé pour prévenir et sanctionner la délinquance économique et financière dans le monde des affaires.

Le droit pénal des affaires est une matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

 

Les différentes réglementations qui constituent le droit pénal des affaires permettent de préserver l'ordre public dans ce secteur d'activité.  

 

 

                                                                                                     Barreau des Pyrénées Orientales